Historique
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Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Notaire - Famille particulierLe Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...Source : www.efl.fr
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Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Notaire - Famille particulierLe recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...Source : www.aurep.com
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Prescription des créances entre époux séparés de biens
Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022Notaire - Famille particulierLes créances entre époux sont soumises au délai de prescription quinquennale...Source : www.aurep.com
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Déduction d'une pension alimentaire
Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022Notaire - Famille particulierDans cette affaire, un contribuable avait versé une pension alimentaire à son...Source : www.aurep.com