Droit immobilier
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier (appartement, maison, parking…) ou préférez faire construire votre maison en achetant un terrain, nous vous accompagnerons pour :
- Vous conseiller au mieux et vous rassurer dans ces démarches importantes de votre vie,
- Régulariser la promesse de vente ou le compromis de vente spécialement adapté à votre situation ce qui vous permettra de poser des bases solides à votre projet,
- Vérifier pour vous que toutes les conditions suspensives sont réalisées (absence de servitude, absence d’inscription hypothécaire, obtention du financement, absence de préemption, réunion des documents relatifs à la copropriété…),
- Préparer le contrat de vente qui symbolisera et officialisera votre projet (remise des clés, perception du prix de vente).
Toutes ces étapes constituent un préalable à votre sécurité juridique, pour une propriété et une jouissance paisibles du bien que vous aurez acquis.
Nous intervenons également dans d’autres domaines immobiliers tels que :
- la rédaction de règlements de copropriété ou de tout acte les modifiant,
- la rédaction de prêts hypothécaires dans le cadre de financements que vous pourriez faire postérieurement à votre acquisition,
- la mise en lotissement de parcelles foncières…
